Actes Civils
Carte d’identité
Se rendre à la mairie d’Aspet (sur rendez-vous : 05 61 88 40 22).
Vous trouverez plus d’informations ainsi que la liste des pièces à fournir sur le site de la mairie d’Aspet
Passeport
Se rendre à la mairie d’Aspet (sur rendez-vous : 05 61 88 40 22).
Vous trouverez plus d’informations ainsi que la liste des pièces à fournir sur le site de la mairie d’Aspet
Inscription sur les listes électorales
L’inscription sur liste électorale se fait auprès de la mairie avant le 31 décembre de l’année qui précède le scrutin.
Pièces à fournir :
- Formulaire de demande d’inscription sur le listes électorales
- Copie pièce d’identité
- Justificatif de domicile
Formulaire de demande d’inscription sur les listes électorales
Baptême civil
Solliciter la mairie.
Actes de mariage, naissance, décès
Possible en mairie, sous réserve que la commune dispose de l’acte. Sinon, se rendre à la commune dans laquelle l’acte a été effectué.
Mariage
Se présenter en mairie et justifier d’un attachement à la commune.
Pièces à fournir :
- Copie pièce d’identité
- Justificatif de domicile
- Copie intégrale des actes de naissance datant de moins de trois mois
- Informations relatives aux témoins du mariage
Pacs
Se présenter en mairie et justifier d’un attachement à la commune.
Pièces à fournir :
- Convention de Pacs datée et signée
- Déclaration conjointe de Pacs
- Attestation sur l’honneur de non parenté, non filiation et de résidence commune
- Acte de naissance datant de moins de trois mois
- Pièce d’identité
Cadastre
Consultation en mairie de la matrice cadastrale et du plan de la commune.
Urbanisme
Déclaration Préalable
Pour une demande de construction de 5 à moins de 20 m2 une déclaration préalable est à déposer en mairie.
Formulaire de demande de déclaration préalable
Demande de Certificat d’Urbanisme
Pour une demande de construction de plus de 19 m2 il vous faudra imprimer une demande de Certificat d’Urbanisme si le terrain ne dispose pas d’un CU ainsi qu’une demande de Permis de Construire et le déposer à la mairie.
Formulaire de demande de certificat d’urbanisme
Permis de construire
La commune n’ayant pas de plan local d’urbanisme (PLU) elle applique le règlement nationale d’urbanisme (RNU).
Formulaire de demande de permis de construire
Cimetière
Place au cimetière : adresser un courrier à la mairie avec un justificatif d’attachement à la commune.